Décret du 1er août 2005 abrogeant le décret du 16 janvier 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison hertzienne Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle)-Beaufremont (Vosges) <BR>

J.O. 182 du 6 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 1er août 2005 abrogeant le décret du 16 janvier 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison hertzienne Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle)-Beaufremont (Vosges)

NOR : DEFS0500987D

Par décret en date du 1er août 2005, le décret du 16 janvier 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison hertzienne Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle)-Beaufremont (Vosges) est abrogé.